Dans un rapport de situation commun, les avocats d’Apple et de Michael Ramacciotti ont mis à jour le tribunal sur les derniers développements de l’affaire judiciaire lié aux secrets commerciaux concernant la fuite des détails de conception d’iOS 26.
Mise à jour de l’affaire
En février dernier, Apple et Ramacciotti ont officiellement informé le tribunal qu’ils poursuivaient l’échange de preuves limitées alors qu’Apple tentait de déterminer l’ampleur de ce que Ramacciotti avait pu obtenir en accédant à l’iPhone d’un ancien ingénieur.
Dans leur dernier rapport, les parties ont indiqué avoir fait des avancées dans cette affaire grâce à la découverte limitée. Apple a examiné de manière forensic un autre appareil fourni par M. Ramacciotti.
Le document informe également le tribunal que M. Ramacciotti a accepté de compléter ses réponses aux interrogatoires et a proposé de se soumettre à un suivi lors d’une déposition après que la découverte de tierces parties soit complétée.
Mise à jour sur Prosser
Concernant Jon Prosser, la situation est plus complexe. En octobre dernier, le tribunal avait accepté la demande d’Apple de juger par défaut contre lui après son absence pour répondre à la plainte, perdant ainsi son droit de contester formellement les allégations.
À cette époque, Prosser avait soutenu avoir été en communication active avec Apple depuis le début de l’affaire, réfutant l’idée qu’il ignorait le dossier.
Malgré le jugement par défaut, Apple a précisé que Prosser avait bien reconnu avoir reçu les convocations et que des discussions étaient en cours pour planifier une date pour sa déposition.
Dans le nouveau rapport, Apple annonce :
> « Les parties ont convenu d’une découverte limitée sur le défendeur par défaut, Jon Prosser. Apple a envoyé des copies des convocations à M. Prosser le 30 janvier 2026, et lui en a signifié le 3 février 2026. Bien que M. Prosser ait fourni certains documents, il n’a pas complètement répondu aux demandes d’Apple et indique qu’il souhaite engager un avocat pour tenter de demander l’annulation du jugement par défaut. »
Par ailleurs, Apple a signalé qu’il déposerait une motion au tribunal fédéral de l’Ohio pour demander à Prosser de justifier son non-respect des convocations, malgré plusieurs prolongations de délai accordées.
