Le Royaume-Uni a infligé une amende de 390 000 £ (environ 516 000 $) à une filiale d’Apple, après avoir découvert des paiements réalisés en 2022 à l’égard d’Okko LLC, une entité alors soumise à des sanctions.
Détails de la violation
Selon un rapport de Bloomberg, l’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI) a déterminé qu’Apple Distribution International Ltd. (ADI) avait effectué un paiement de 635 618 £ à la plateforme de streaming russe Okko LLC, en juin et juillet 2022, alors que celle-ci était déjà sous le coup de sanctions britanniques en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Déclaration d’Apple
Apple avait volontairement signalé ces paiements à l’agence gouvernementale après avoir découvert qu’ils contrevenaient involontairement aux sanctions, une fois qu’elle avait réalisé que le bénéficiaire était devenu sanctionné récemment.
Responsabilité et conséquences
Dans l’avis officiel de pénalité, l’OFSI a souligné qu’ADI, bien qu’elle ait reposé sur des affiliés pour gérer les paiements et les vérifications de sanctions, reste juridiquement responsable. L’agence a précisé que la responsabilité de garantir la conformité avec la législation sur les sanctions incombe à l’entité directement responsable de l’infraction.
Le cas a été résolu par un règlement, considéré par l’OFSI comme un moyen d’obtenir des résultats d’application efficaces et rapides. ADI a accepté de s’acquitter de la pénalité imposée et de renoncer à son droit de demander un examen ministériel ou de faire appel.
