À partir d’aujourd’hui, certaines applications de l’App Store doivent indiquer si elles sont des dispositifs médicaux régulés aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe. Voici les détails.
Les développeurs ont jusqu’en début 2027 pour se conformer
Selon un nouveau billet de blog sur le blog des développeurs d’Apple, « l’App Store affichera désormais si une application est un dispositif médical régulé sur sa page produit dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou aux États-Unis. »
Cette exigence s’applique aux applications qui remplissent l’un des critères suivants :
- Sa catégorie principale ou secondaire est Santé & Fitness ou Médical
- Elle est marquée comme contenant des références fréquentes à des informations médicales ou de traitement dans le questionnaire de classification par âge dans App Store Connect
Dans ce cas, les développeurs devront « fournir un statut de dispositif médical régulé dans App Store Connect, ainsi que les informations réglementaires pertinentes, telles que des coordonnées et des informations de sécurité. »
Apple précise que bien que cette nouvelle mesure prenne effet aujourd’hui pour les nouvelles applications téléchargées sur l’App Store, les développeurs auront jusqu’à « début 2027 » pour déclarer le statut de dispositif médical pour les applications existantes.
Après la date limite, qui reste floue au-delà de « début 2027 », ils ne pourront plus soumettre de mises à jour pour ces applications.
