Le Comité de la concurrence de l’Inde (CCI) a officiellement averti Apple après plus d’un an de réponses tardives dans le cadre d’une enquête antitrust en cours. Voici les détails de cette affaire.
L’Inde accuse Apple de retards dans le dossier antitrust
Selon Reuters, le CCI a émis un ordre confidentiel le 31 décembre, critiquant ce qu’il décrit comme des demandes répétées d’extensions de la part d’Apple dans le cadre d’une enquête découlant d’une plainte déposée en 2022 par Match et plusieurs startups indiennes.
En 2024, les enquêteurs indiens ont conclu qu’Apple avait adopté un comportement abusif sur le marché des applications iOS, demandant à la société de répondre avec des objections et des informations financières clés.
Un bras de fer juridique en cours
Depuis lors, les deux parties se livrent à un bras de fer juridique, conduisant à une impasse sur la manière de calculer une potentielle amende. Selon Reuters :
Apple craint de se voir infliger une amende pouvant atteindre 38 milliards de dollars si le CCI utilise son chiffre d’affaires mondial pour les pénalités, après qu’une enquête ait révélé qu’Apple avait abusé de sa position sur sa boutique d’applications. Apple, qui nie ces allégations, a contesté les règles de pénalité devant un tribunal indien et l’affaire est en attente.
À la suite de ce défi, Apple aurait demandé de manière privée de suspendre l’ensemble de l’affaire jusqu’à ce que la question soit résolue, une demande rejetée par le CCI.
Dernière mise en garde du CCI
Le CCI a déposé son propre ordre confidentiel, accusant Apple de chercher des extensions qui freinent la conclusion rapide des procédures antitrust, menaçant de poursuivre l’affaire. Selon Reuters :
Le régulateur a déclaré avoir demandé à Apple en octobre 2024 de déposer des objections aux conclusions de l’enquête et de fournir des détails financiers généralement utilisés pour évaluer les pénalités, mais l’entreprise a reçu des « extensions répétées » depuis lors.
Le CCI a précisé dans son ordre vu par Reuters : « Les extensions répétées, malgré des directives claires, sapent la discipline procédurale et entravent la conclusion rapide des procédures. Une telle indulgence ne peut pas se poursuivre indéfiniment. » L’organisme a donné à Apple un dernier avertissement, indiquant qu’il poursuivra unilatéralement l’affaire si aucune réponse n’est reçue d’ici la semaine prochaine.
Le rapport précise également qu’Apple prévoit de retarder sa réponse jusqu’à ce que les juges entendent l’affaire, prévue pour le 27 janvier.
