Apple a reçu une extension de quatre ans pour honorer un accord d’incitation d’une valeur allant jusqu’à 845 millions de dollars en Caroline du Nord. Voici les détails de cette décision.
Une exception accordée dans le cadre d’une loi récente sur l’aide aux sinistrés
En 2021, la Caroline du Nord a accordé à Apple jusqu’à 845 millions de dollars d’avantages fiscaux en échange d’un investissement d’un milliard de dollars dans des projets locaux, incluant un nouveau campus d’entreprise de 552 millions de dollars dans le Research Triangle Park, devant être terminé d’ici 2031.
A partir de juin dernier, la construction n’avait pas encore débuté. Comme l’a rapporté The News & Observer à l’époque, Apple avait confirmé qu’elle suspendait ses plans pour ce nouveau campus, cherchant à prolonger le calendrier de construction.
Dans le rapport initial, il était précisé :
> « L’entreprise a informé le département du Commerce de l’État qu’elle souhaitait suspendre le projet pendant quatre ans, selon une source proche du dossier. Dans une déclaration faite lundi, Apple a indiqué qu’elle était ‘toujours impatiente de développer notre nouveau campus dans les années à venir’ et a noté qu’elle avait ajouté environ 600 postes dans la région de Raleigh depuis l’annonce de son campus de RTP en avril 2021. »
En parallèle, il était également mentionné :
> « Bien que la société ait plus de six ans pour finaliser son campus, son horloge de recrutement a commencé l’année dernière avec l’obligation d’avoir ajouté un minimum de 126 travailleurs locaux. Cet objectif d’emplois augmente à 378 postes d’ici fin 2024, puis grimpe jusqu’à 2 700 emplois en 2032. »
Une décision favorable pour Apple
Aujourd’hui, The Herald a rapporté que la Caroline du Nord a accepté la demande d’Apple de « différer ses objectifs d’embauche et d’investissement », en acceptant une extension de quatre ans dans le cadre d’une disposition récemment adoptée qui permet de réinitialiser les subventions de transformation :
> « Mardi, le comité des investissements économiques a approuvé la demande de l’entreprise de retarder les exigences liées à la subvention de quatre ans. Jusqu’à récemment, la Caroline du Nord pouvait uniquement prolonger un accord de subvention pour le développement des emplois jusqu’à 24 mois si une entreprise ne respectait pas ses objectifs d’embauche et de dépenses. Puis, en juin, l’État a inclus une loi dans un large projet de loi d’aide aux sinistrés et budgétaire qui permet de réinitialiser les subventions de transformation si l’employeur récipiendaire compte déjà au moins 1 000 employés dans l’État et n’a pas encore reçu de paiements à travers son incitation initiale. »
Désormais, 2027 sera considérée comme la première année pour Apple afin de respecter ses engagements en matière d’embauche, car la disposition de réinitialisation redémarre effectivement le calendrier de recrutement qui a initialement commencé en 2023.
