Après des mois de témoignages lors de la phase des remèdes du procès antitrust contre Google, le juge Amit Mehta a rendu son verdict, qui s’avère largement favorable aux accords d’Apple avec Alphabet.
Il y a presque un an, le ministère de la Justice a remporté son procès contre Google, convainquant le juge Mehta que Google détenait un monopole sur la recherche en ligne. Ce procès a ensuite franchi une étape cruciale, recueillant des témoignages de diverses parties impliquées, y compris des dirigeants d’Apple comme Eddy Cue.
Les décisions qui prévalent
Les enjeux étaient élevés, certains des remèdes proposés menaçant de mettre un terme aux accords entre Google et Apple, notamment celui qui permet au moteur de recherche d’être le choix par défaut sur Safari, un partenariat qui a rapporté à Apple des dizaines de milliards de dollars au fil des ans.
Dans son ordonnance, le juge Mehta a décidé que les accords de Google avec Apple demeuraient largement intacts. En conséquence, l’action d’Apple a enregistré une hausse de 3,4 % après les heures de marché, tandis que celle de Google a grimpé de plus de 7 %.
Ce qui est autorisé
- Le partenariat de recherche entre Apple et Google peut se poursuivre. Le juge Mehta a rejeté une interdiction générale de paiement, déterminant qu’elle nuirait aux partenaires et aux consommateurs. Google peut donc continuer à rémunérer Apple pour être le moteur de recherche par défaut (bien que non exclusif) sur Safari.
- Google est également autorisé à payer des développeurs de navigateurs (y compris Apple) pour le statut de défaut, tant que le navigateur peut promouvoir d’autres moteurs de recherche, définir différents choix par version du système d’exploitation ou en mode privé, et changer le choix par défaut sur une base annuelle.
- Concernant les choix par défaut, le tribunal a constaté que les écrans de choix n’amélioraient pas la concurrence dans la recherche, ce qui signifie qu’Apple n’aura pas à ajouter de nouvelles interfaces de choix dans Safari ou iOS suite à ce verdict.
- S’agissant de l’IA générative, le jugement interdit les contrats qui empêcheraient un partenaire de Google de distribuer simultanément des produits d’IA générative (ainsi que d’autres moteurs de recherche et navigateurs). Concrètement, cela signifie qu’Apple pourra promouvoir ou intégrer des assistants ou chatbots autres que Google, même si Google Search reste le choix par défaut sur Safari.
Ce qui n’est pas permis
- Aucune exclusivité, y compris pour des produits ou fonctionnalités d’IA générative. Google ne peut pas exiger qu’Apple fasse de Google la seule option, ni empêcher Apple de présenter des concurrents.
- Aucune incitation liée à l’exclusivité. Google ne peut pas offrir des niveaux de partage des revenus plus élevés ou des primes en échange d’exclusivité ou pour le regroupement de plusieurs applications Google.
- Limite de 12 mois pour le choix par défaut. Google ne peut pas conditionner le partage des revenus à la conservation d’un service Google comme choix par défaut pour plus d’un an. Cela signifie que les concurrents de Google auront chaque année la possibilité de proposer à Apple une meilleure offre.
Pour une analyse plus approfondie de la décision d’aujourd’hui et des aspects qui va au-delà des partenariats entre Google et Apple, il est intéressant de se pencher sur les couvertures des médias spécialisés.
