Le juge fédéral a récemment rejeté la version actuelle d’un procès accusant Apple, Visa et Mastercard d’avoir conspiré pour maintenir des frais de traitement des paiements artificiellement élevés pour les commerçants. Cependant, le combat n’est pas encore tout à fait terminé.
Ce procès, intenté en 2023 par Mirage Wine & Spirits et d’autres entreprises, affirmait qu’Apple tirait profit d’accords anticoncurrentiels qui l’empêchaient de lancer un réseau de paiement rival pour concurrencer Visa et Mastercard.
Selon le procès initial, les deux réseaux de cartes auraient offert à Apple une grosse somme d’argent en échange de son accord de ne pas entrer en concurrence avec eux sur le marché. L’accord stipulait qu’Apple recevrait 15 points de base (soit 0,15 %) sur la valeur de toutes les transactions par carte de crédit aux États-Unis et 0,5 centime (0,005 $) sur toutes les transactions par carte de débit traitées via Apple Pay.
Mercredi, le juge de district américain David Dugan a déclaré que les plaignants n’avaient pas présenté suffisamment de preuves. Dans son jugement, il a noté que l’affaire s’appuyait principalement sur une « multitude d’allégations circonstancielles » qui étaient « trop spéculatives et conclusives pour représenter adéquatement une conduite parallèle » et a échoué à démontrer qu’Apple avait un véritable projet de rivaliser avec les géants des cartes de paiement.
Un nouvel essai possible
Cependant, le juge a laissé la porte ouverte à une nouvelle tentative, permettant aux commerçants de modifier leur plainte dans un délai de 30 jours :
« Comme demandé, les plaignants doivent déposer une seconde plainte amendée dans un délai de 30 jours. Le non-respect de cette échéance entraînera le rejet de l’affaire selon la règle 41(b) des règles fédérales de procédure civile. »
Selon des informations rapportées par Reuters, Apple n’a pas commenté cette décision. Mastercard a décliné de répondre, et Visa n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires. Les trois entreprises ont nié toute malversation.
