La société espagnole TOT Power Control a été condamnée à recevoir 110,7 millions de dollars de dommages et intérêts après qu’un jury fédéral du Delaware ait déterminé que les appareils d’Apple enfreignent un brevet lié aux communications sans fil 3G. Voici les détails.
TOT Power Control propose une technologie qui gère l’interférence des signaux radio et la consommation d’énergie dans les systèmes 3G, améliorant ainsi l’efficacité du réseau et la durée de vie de la batterie.
La société affirme que son algorithme breveté ajuste l’utilisation de l’énergie en fonction du rapport entre le signal et l’interférence, et que les puces sans fil utilisées dans les iPhones, iPads et Apple Watches dépendent de cette technologie sans licence.
Un verdict en défaveur d’Apple
Dans son verdict, rendu le 30 juin et rendu public aujourd’hui, le jury a unanimement décidé qu’Apple avait enfreint le brevet américain numéro 7,532,865, mais pas le numéro 7,496,376.
Le jury a également rejeté à l’unanimité la demande d’Apple visant à invalider les brevets de TOT Power Control, une démarche courante pour les défendeurs lors des litiges sur les brevets. Dans le passé, Apple a réussi à invalider des brevets dans des litiges similaires.
Conformément à la décision du jury, Apple doit payer un « droit de suite » de 0,25 dollar par appareil enfreignant le brevet, ce qui totalise 110 734 008 dollars.
Dans une déclaration à Reuters, Apple a exprimé sa déception quant à l’issue et prévoit de faire appel de cette décision.
