L’App Store fait à nouveau l’objet d’un examen approfondi par des législateurs à Washington. Un groupe bipartite de sénateurs a réintroduit l’Open App Markets Act de 2021, un projet de loi visant à réduire le pouvoir de contrôle exercé par Apple et Google sur ce que l’on appelle l’économie des applications mobiles.
Si ce projet est adopté, cette législation obligerait de facto Apple et Google (bien que leurs noms ne figurent pas explicitement dans le texte) à permettre le sideloading, à soutenir les magasins d’applications tiers, à autoriser des systèmes de paiement alternatifs et à cesser de pénaliser les développeurs qui informent les utilisateurs de meilleures offres ailleurs.
La réintroduction du projet de loi
Ce projet a été relancé par les sénateurs américains Marsha Blackburn (R-Tenn.), Richard Blumenthal (D-Conn.), Mike Lee (R-Utah), Amy Klobuchar (D-Minn.) et Dick Durbin (D-Ill.).
Voici ce que Richard Blumenthal en pense :
« Depuis des années, Apple et Google agissent comme des gardiens, construisant des murs anticoncurrentiels pour écraser leurs concurrents et augmenter les coûts pour les consommateurs. »
Marsha Blackburn a également partagé sa vision concernant la réintroduction du projet :
« Notre Open App Markets Act, bipartite, garantirait un marché plus libre et équitable pour les consommateurs et les petites entreprises en favorisant la concurrence sur le marché des applications et en ouvrant la porte à plus de choix et d’innovation. »
Ce que le projet de loi prévoit
Selon le communiqué de presse de la sénatrice Blackburn, si le projet est adopté en tant que loi, l’Open App Markets Act :
- Protège le droit des développeurs d’informer les consommateurs sur des prix inférieurs et d’offrir des tarifs compétitifs ;
- Protégerait le sideloading d’applications ;
- Favoriserait la concurrence en ouvrant le marché aux magasins d’applications tiers, aux nouvelles applications et aux systèmes de paiement alternatifs ;
- Permettrait aux développeurs d’offrir de nouvelles expériences tirant parti des fonctionnalités des appareils des consommateurs ;
- Donnerait aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs appareils ;
- Prévenirait les magasins d’applications de désavantager les développeurs ;
- Établirait des garde-fous pour préserver la vie privée, la sécurité et la sûreté des consommateurs.
Actuellement, ce projet de loi n’est qu’une proposition législative, c’est-à-dire qu’il a été introduit au Congrès mais n’est pas encore devenu loi. Il doit encore passer par les deux chambres ou être signé par le président.
