Apple a subi un nouveau revers réglementaire en Europe cette semaine. Un tribunal de Rotterdam a confirmé une décision de 2021 de l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM), établissant que la société a abusé de sa position dominante sur l’App Store, du moins en ce qui concerne les applications de rencontre.
Cette affaire concerne l’exigence de longue date d’Apple, obligeant les développeurs d’applications à utiliser son système de paiement intégré (IAP) pour les achats numériques, sans possibilité de rediriger les utilisateurs vers des méthodes de paiement externes. Selon l’ACM et désormais le tribunal, les règles anti-navigation d’Apple et sa structure de commission créaient des « conditions injustes » pour les développeurs d’applications de rencontre opérant sur le marché néerlandais.
Cette décision signifie que l’amende de 50 millions d’euros (environ 54 millions de dollars) infligée à Apple reste en vigueur. Cette sanction a été prononcée après qu’Apple n’a pas pleinement respecté les exigences de l’ACM en 2022, lorsque le régulateur a d’abord ordonné à l’entreprise de procéder à des changements.
Dans un communiqué partagé avec Reuters, Apple annonce son intention de faire appel de la décision :
« Ce jugement compromet la technologie et les outils que nous avons créés pour bénéficier aux développeurs et protéger la vie privée et la sécurité des utilisateurs, et nous prévoyons de faire appel. »
Une pression accrue sur l’App Store à l’échelle mondiale
Bien que cette affaire soit limitée aux applications de rencontre aux Pays-Bas, elle intervient à un moment où le modèle économique de l’App Store d’Apple fait l’objet d’un examen plus large en Europe et dans le monde.
Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les marchés numériques (DMA) plus tôt cette année, Apple est déjà contraint de desserrer certaines de ses restrictions de longue date sur l’App Store dans l’UE.
De plus, dans des pays comme le Japon, le Brésil et le Royaume-Uni, Apple fait face à des enquêtes similaires et à une pression réglementaire concernant ses règles de distribution d’applications et de paiement.
Pour les développeurs en dehors de la catégorie des applications de rencontre, ce jugement ne déclenche pas de changements immédiats. Cependant, il renforce le débat juridique en cours sur le niveau de contrôle qu’Apple devrait avoir sur les paiements de l’App Store, tant en Europe qu’au-delà.
