La Commission américaine du commerce international (ITC) s’est formellement opposée à la requête d’Apple visant à maintenir l’interdiction de vente d’Apple Watch en suspens pendant la durée de l’appel.
Dans un document déposé auprès de la Cour d’appel fédérale des États-Unis, les avocats de l’ITC ont déclaré qu’Apple avait présenté des arguments faibles et peu convaincants pour demander une suspension de l’interdiction en attendant l’appel, ajoutant que les arguments d’Apple « ne représentent guère plus que un contrefacteur déjà jugé demandant l’autorisation de continuer à violer les brevets revendiqués ».
Le tribunal a pris jusqu’au 15 janvier comme délai pour se prononcer sur cette contestation, l’Apple Watch devrait donc rester disponible au moins jusqu’au début de la semaine prochaine.
Rappelons qu’Apple a dû suspendre les ventes des Apple Watch Series 9 et Apple Watch Ultra 2 pour se conformer à une ordonnance de la Commission du commerce international (ITC) des États-Unis interdisant l’importation de composants liés à la technologie de surveillance de l’oxygène dans le sang présente sur l’Apple Watch. L’ITC a rendu cette décision après avoir décidé que le capteur d’oxygène dans le sang de l’Apple Watch enfreignait les brevets détenus par la société de dispositifs médicaux Masimo.
Pendant ce temps, l’interdiction d’importation sur l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2 a été temporairement suspendue, dans l’attente de l’appel.
