L’affaire antitrust dans l’UE relative à d’hypothétiques pratiques concurrentielles déloyales d’Apple, concernant Apple Music, pourrait se terminer par une amende en milliards contre la firme de Cupertino, si les violations en question devaient être constatées et confirmées.
Née de la plainte de Spotify contre Apple, en 2019, l’affaire est aujourd’hui à un tournant décisif : si la commission européenne venait à constater la violation par Apple des lois antitrust, l’amende pour l’entreprise californienne pourrait être salée (jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial, prétendument 39 milliards de dollars), selon AppleInsider.
L’enquête antitrust ne se concentre plus sur les achats intégrés et les systèmes de paiement, la pierre angulaire de la plainte initiale de 2019, mais se concentre sur les restrictions contractuelles qu’Apple aurait imposées aux développeurs d’applications concurrentes d’Apple Music – telles que Spotify – pour les empêcher d’informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad des options d’abonnement alternatives et moins chères en dehors de l’application.
Apple, dans un communiqué partagé avec MacRumors, a déclaré que la société était ravie que la Commission ait restreint son dossier :
« Apple continuera à travailler avec la Commission européenne pour comprendre et répondre à leurs préoccupations, tout en favorisant la concurrence et le choix pour les consommateurs européens. Nous sommes ravis que la Commission ait restreint son dossier et ne conteste plus le droit d’Apple de percevoir une redevance pour les biens numériques et d’exiger l’utilisation de systèmes de paiement intégrés auxquels les utilisateurs font confiance. L’App Store a aidé Spotify à devenir le meilleur service de streaming musical en Europe et nous espérons que la Commission européenne mettra un terme à sa poursuite d’une plainte sans fondement. »
Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure que de nouveaux détails sur l’affaire arriveront.
Nous rappelons que, comme l’indique la Commission, il n’y a pas de délai légal pour mettre fin à une enquête antitrust car sa durée dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la complexité de l’affaire, la coopération des entreprises concernées avec la commission et l’exercice de la défense des droits.
