Le Lazio TAR a annulé l’amende de plus de 100 millions d’euros infligée à Apple et Amazon pour le prétendu accord anticoncurrentiel entre les deux sociétés.
L’AGCM a accusé Apple et Amazon de limiter la concurrence car les deux sociétés interdisaient la vente de produits de marque Apple et Beats aux détaillants qui n’adhéraient pas au programme officiel imposé par les sociétés.
De plus, selon l’acte d’accusation, avec la diminution des détaillants actifs dans le canal en ligne, cet accord aurait réduit les incitations à se concurrencer efficacement sur les prix des produits Apple et Beats.
Apple a écopé d’une amende de 134,5 millions d’euros, tandis qu’Amazon s’en est tiré avec 68,7 millions d’euros. Les amendes avaient été recalculées en janvier après la découverte d’une « erreur matérielle » et ramenées à un total de 173,3 millions d’euros. Cependant, aujourd’hui, le Lazio TAR a annulé les amendes dans leur intégralité.
Selon les juges, « de l’examen du déroulement des faits, il ressort que l’AGCM aurait pu acquérir toutes les informations nécessaires pour esquisser les éléments de base de l’infraction et, par conséquent, décider d’ouvrir ou non la phase d’enquête ultérieure dans un délai beaucoup plus court que celui qui s’est effectivement écoulé, pendant lequel aucune activité ne semble avoir été réalisée. Cette circonstance va à l’encontre du respect des principes de bonne exécution et d’efficacité de l’action administrative, à la lumière des orientations jurisprudentielles précitées ».
Les juges ont également accusé l’AGCM de violation du droit de la défense, en raison du délai trop court imparti aux parties pour leurs observations finales.
En réponse à cette décision, Amazon a salué la décision. Apple n’a fait aucun commentaire, du moins pour le moment.
