La bataille des brevets entre Apple et Ericsson marque un nouveau chapitre, après l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente des iPhone 5G en Colombie.
Apple a l’intention d’obtenir une injonction contre l’importation et la vente de produits Ericsson.
Il y a quelque temps, Ericsson a accusé Apple d’avoir enfreint ses brevets concernant les puces 5G utilisées dans les iPhone, car Apple a payé des redevances pour l’utilisation de la technologie brevetée, mais n’a pas renouvelé les licences lorsqu’elles ont expiré. L’intention d’Apple était de négocier un meilleur accord pour les licences 5G, après avoir fait de même pour les technologies 2G, 3G et 4G.
Cependant, les choses ont empiré lorsqu’Apple a poursuivi Ericsson en décembre de l’année dernière, affirmant que la société suédoise avait violé les conditions FRAND. C’est une loi internationale qui exige le paiement des brevets essentiels à la norme à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. En d’autres termes, Apple a affirmé qu’Ericsson facturait trop cher les licences de brevet.
Ericsson a à son tour accusé Apple de gaspiller des ressources judiciaires en forçant des litiges inutiles sur deux fronts. Apple a réagi en déposant une plainte pour contrefaçon de brevet sans rapport avec Ericsson. A son tour, la société suédoise a réagi en dénonçant Apple dans plusieurs pays pour demander le blocage des ventes d’iPhone, tout comme en Colombie.
La nouvelle est qu’Apple a maintenant présenté la toute première application SEP. Apple a déjà déposé plusieurs poursuites en contrefaçon de brevet contre Ericsson, mais n’a jamais déposé de plainte en contrefaçon de brevet pour un brevet essentiel aux normes (SEP), probablement parce que ses travaux de recherche et développement n’ont pas tendance à générer des brevets de ce type.
Après l’acquisition du département modem d’Intel, Apple a acquis plusieurs brevets SEP et maintenant l’entreprise semble vouloir les exploiter contre Ericsson. Apple veut notamment exploiter un brevet sur les technologies 4G pour tenter d’interdire l’importation et la vente des produits LTE d’Ericsson.
La plainte a été déposée auprès du tribunal de Munich en Allemagne, qui accorde généralement de telles injonctions sur les brevets SEP. Nous verrons si cette décision convainc Ericsson d’abandonner ses plaintes en Colombie et dans d’autres parties du monde.
