L’importation et la vente de tous les iPhone et iPad prenant en charge la 5G ont été interdites en Colombie. L’interdiction vient par une injonction préliminaire accordée à Ericsson sur un brevet essentiel standard.

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Un tribunal de Bogotá, la capitale colombienne, a conclu que les iPhone et iPad 5G d’Apple violaient la revendication 13 du brevet colombien n° NC2019/0003681, déclarée indispensable pour la norme 5G, accordée à Ericsson en 2019 et valable jusqu’en décembre 2037.

L’injonction préliminaire empêche Apple d’importer, de vendre, de commercialiser et de faire la publicité d’iPhone et d’iPad. Apple doit également « alerter et communiquer » aux magasins, revendeurs, propriétaires de plateformes de médias sociaux, médias de masse et plateformes de commerce électronique pour garantir la conformité. Les appareils concernés sont divers modèles d’iPhone 12 et 13, ainsi que les nouveaux iPad.

De plus, le juge Ronald Neil Orozco Gómez a déclaré qu’Apple ne peut pas demander ou imposer une injonction anti-poursuite d’un autre pays pour empêcher ou limiter l’application par Ericsson de l’injonction colombienne. Dans un effort pour contourner ce problème, les avocats d’Apple demandent des dommages-intérêts contre le procès dans le district oriental du Texas.

La société affirme que l’injonction colombienne offre à Ericsson « un levier économique et logistique […] pour faire pression sur Apple pour qu’elle abandonne ce litige et capitule devant la demande [réelle] d’Ericsson ». Apple a demandé au juge en chef Rodney S. Gilstrap de statuer qu’Ericsson doit « indemniser Apple de toutes les amendes, frais, pénalités et coûts encourus à la suite de l’injonction colombienne.

Cette affaire n’est qu’une partie d’une bataille juridique majeure entre Ericsson et Apple sur des brevets essentiels sous le régime FRAND. À la fin de l’année dernière, Ericsson a demandé au district oriental du Texas de déclarer que le taux de redevance de 5 $ par appareil d’Ericsson est conforme à la FRAND. Cette demande est toutefois intervenue des mois avant l’expiration d’un accord existant avec Apple sur les taux de redevance.

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