Apple et Ericsson se rencontreront devant le tribunal au sujet d’un important procès en matière de brevets déposé par la société suédoise.
Dans une ordonnance du tribunal trouvée par Foss Patents, un juge a ordonné à Apple et Ericsson de régler le différend juridique devant un jury en juin 2023. Pour le procès, les deux parties devront suivre les étapes habituelles pour trouver des preuves et d’autres potentiels. éléments pouvant intervenir.
Ericsson a déposé une plainte contre Apple il y a quelques mois pour avoir prétendument enfreint les brevets sans fil 5G utilisés sur les iPhones. Selon Ericsson, Apple tente de réduire indûment les taux de redevances liés à la 5G, car la firme de Cupertino accuse la société suédoise de ne pas accorder de licence aux brevets essentiels aux normes de l’industrie à des tarifs équitables et parce qu’elle fait des réclamations déraisonnables. . Comme aucun accord de licence n’a été conclu, les deux sociétés ont déposé une série de poursuites et de demandes reconventionnelles, arguant que chacune viole injustement les brevets détenus par l’autre.
Ericsson ne demande pas une interdiction de la vente d’iPhone ou d’autres sanctions contre Apple dans ce cas particulier, car la seule demande est le paiement équitable des licences de brevets. Le coût est généralement calculé « par appareil » et devrait être d’environ 5 $ par iPhone vendu. Apple s’oppose à cette demande et dans un an et quelques mois un jury se prononcera sur ce cas précis.
