Les régulateurs néerlandais ont infligé une nouvelle amende de 5 millions d’euros à Apple dans ce qui est désormais un différend sans fin sur les systèmes de paiement tiers pour les applications de rencontres.
Au total, Apple a reçu 25 millions d’euros d’amendes, l’Autorité néerlandaise de la consommation et des marchés (ACM) ayant condamné l’entreprise à payer 5 millions d’euros par semaine jusqu’à un total de 50 millions d’euros si elle ne respecte pas les dispositions ces dernières semaines sur l’activation des paiements tiers pour les applications de rencontres.
Dans un communiqué rapporté par TechCrunch, l’ACM a déclaré qu’Apple refusait de faire des propositions sérieuses et que les solutions proposées par l’entreprise « continuent de créer trop d’obstacles pour les fournisseurs d’applications de rencontres ».
« Au cours de la semaine dernière, nous n’avons reçu aucune nouvelle proposition d’Apple pour répondre aux exigences. C’est pourquoi Apple devra payer une cinquième pénalité. Cela signifie que le montant total de toutes les sanctions s’élève actuellement à 25 millions d’euros.
Nous avons clairement expliqué à Apple comment ils peuvent répondre aux exigences. Jusqu’à présent, cependant, ils ont refusé de faire des propositions sérieuses. Nous trouvons l’attitude d’Apple déplorable, d’autant plus que les exigences de l’ACM ont été confirmées en justice le 24 décembre dernier. Les prétendues « solutions » d’Apple continuent de créer trop d’obstacles pour les fournisseurs d’applications de rencontres qui souhaitent utiliser leurs propres systèmes de paiement.
Nous avons établi qu’Apple est une entreprise dominante. Cela apporte une responsabilité supplémentaire vis-à-vis de ses acheteurs et, plus généralement, de l’entreprise. Apple doit établir des conditions raisonnables pour l’utilisation de ses services. Dans ce contexte, l’entreprise ne peut pas abuser de sa position dominante. Les conditions d’Apple devront donc tenir compte des intérêts des acheteurs. »
Apple a déclaré à la mi-janvier qu’elle se conformerait à la décision de l’ACM sur l’autorisation des systèmes de paiement alternatifs, mais les conditions de l’entreprise ne prévoyaient que la réduction de ses frais de 30% à 27%, obligeant les développeurs à conserver des pistes d’application séparées et d’envoyer des relevés de ventes mensuels par des moyens alternatifs à ceux proposés par Apple afin de suivre les commissions.
Apple et ACM ont clairement des idées différentes sur les politiques qui répondront aux exigences de la décision initiale, et les deux parties semblent toujours très éloignées.
