L’Autorité néerlandaise de la consommation et des marchés (ACM) a de nouveau infligé une amende supplémentaire de cinq millions d’euros à Apple pour ne pas avoir respecté ses exigences concernant les systèmes de paiement alternatifs pour les applications de rencontres.

App Store, Hollande Apple

C’est la quatrième semaine consécutive que l’ACM inflige une amende à Apple, la sanction totale s’élevant désormais à 20 millions d’euros. Dans un communiqué de presse, l’ACM a déclaré que l’exigence d’Apple selon laquelle les développeurs d’applications de rencontres doivent soumettre des applications distinctes aux Pays-Bas des autres pays s’ils souhaitent proposer des systèmes de paiement alternatifs est « déraisonnable et désavantageuse ».

Apple a également fixé d’autres enjeux que les autorités n’aiment pas, à tel point que l’entreprise a de nouveau été condamnée à une amende. L’ACM continuera d’infliger à Apple une amende de cinq millions d’euros par semaine, jusqu’à un maximum de 50 millions d’euros, ou jusqu’à ce que l’entreprise se soit pleinement conformée à la réglementation.

Apple a déposé un recours contre l’ordonnance ACM, arguant que les systèmes de paiement alternatifs dans l’App Store présentent des risques pour la confidentialité et la sécurité des clients. Apple a également déclaré qu’elle ne serait pas en mesure d’aider les clients avec les demandes de remboursement, la gestion des abonnements et d’autres problèmes rencontrés lors de l’achat de biens et services numériques via des systèmes alternatifs.

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