Apple a demandé un dépôt pour bloquer une enquête antitrust en Inde, affirmant que sa part de marché dans le pays est trop petite pour parler d’abus de pouvoir.

Apple, Inde, enquête antitrust

La Commission indienne de la concurrence (CCI) évalue en effet un dossier antitrust contre Apple présenté par un groupe indien à but non lucratif. Le groupe affirme que les frais standard de 30% d’Apple pour les achats intégrés nuisent à la concurrence, car ils augmentent les coûts à la fois pour le développeur et le client. Parmi les entreprises qui ont signé cet acte d’accusation figurent Epic Games, Tile et Spotify.

Dans le but de rejeter ces allégations et de bloquer l’enquête dans l’œuf, Apple affirme qu’elle n’est pas assez importante dans le pays pour être classée comme « dominante » sur ce marché particulier. Dans le document, l’entreprise ajoute que sa part de marché en Inde est « insignifiante », puisqu’elle représente entre 0% et 5% de l’ensemble du marché. En revanche, Android couvre plus de 90% des smartphones du pays.

Pour cette raison, sans position dominante, il ne peut y avoir d’abus de pouvoir même vis-à-vis de l’App Store. Les accusateurs disent que ces déclarations d’Apple ne servent qu’à semer la confusion chez les membres de CCI, car il n’y a aucune preuve que l’App Store ne représente pas un abus de pouvoir de la part de l’entreprise.

La CPI est toujours en train de décider d’entreprendre ou non une enquête complète contre Apple.

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