Apple a conclu un accord de 95 millions de dollars pour régler un recours collectif accusant la société d’avoir violé certaines lois américaines concernant le remplacement sous garantie.
Les termes et conditions de réparation d’Apple stipulent que, lors de l’entretien du produit d’un client, l’entreprise « peut utiliser des pièces ou des produits neufs ou remis à neuf qui sont équivalents à de nouveaux en termes de performances et de fiabilité ». Cependant, les demandeurs du recours collectif ont déclaré que les appareils reconditionnés ou remis à neuf n’étaient pas « équivalents au neuf en termes de performances et de fiabilité » et ont donc demandé une compensation monétaire à Apple.
Le recours collectif couvre tous les résidents des États-Unis qui ont acheté un AppleCare Protection Plan ou AppleCare+ à partir du 20 juillet 2012 et ont reçu un appareil de remplacement remis à neuf. Apple et les plaignants sont parvenus à un règlement de 95 millions de dollars qui, sauf surprise, sera bientôt ratifié par les tribunaux. Le fonds de liquidation sera divisé également entre les membres du recours collectif en fonction du nombre d’appareils de remplacement remis à neuf reçus.
Au cours du procès, Apple a répété à plusieurs reprises que les appareils reconditionnés sont complètement comme neufs, mais a préféré trouver un accord plutôt que de poursuivre une action en justice qui, si elle avait été menée pendant longtemps, aurait pu coûter encore plus cher.
