Apple devra payer 300 millions de dollars de dommages et intérêts à Optis Wireless Technology pour la contrefaçon de certains brevets liés à la technologie 4G LTE.
En août 2020, Apple a été condamnée à payer 506 millions de dollars pour contrefaçon de cinq brevets appartenant à Optis. Cette condamnation a été annulée par un juge du Texas, qui a effectivement ordonné un nouveau procès axé uniquement sur les dommages et non sur la culpabilité désormais établie d’Apple.
En pratique, le jury avait déterminé ce montant initial en ne tenant pas compte du fait que les brevets contrefaits étaient encore de type FRAND, donc indispensables et à licencier à des prix justes et raisonnables. La nouvelle décision d’aujourd’hui a entraîné une indemnisation de 300 millions de dollars pour qu’Apple paie Optis.
La firme de Cupertino a déclaré ce qui suit : « Optis ne fabrique pas de produits et sa seule activité est de poursuivre les entreprises qui utilisent les brevets qu’elles accumulent. Nous continuerons à nous défendre contre leurs tentatives d’obtenir des paiements déraisonnables pour les brevets acquis. »
