Encore une affaire de violation de brevets où Apple a été reconnue coupable. Cette fois, cela concerne des brevets liés à la technologie cellulaire LTE. Cela s’applique donc à l’iPhone, l’Apple Watch et l’iPad.

Apple - violation de brevets

Le jury du Eastern District of Texas federal a rendu sa décision, comme le rapporte Law360. Apple a été condamnée à payer 506 millions de dollars pour violation de brevets détenus par PanOptis et ses filiales.

Le procès était centré sur une poignée de brevets d’Optis Wireless tous liés à l’utilisation de la technologie cellulaire LTE. De son côté, Apple n’a pas réussi à prouver lors du procès qu’elle n’avait pas enfreint ces brevets. Apple avait fait valoir que la compatibilité de l’iPhone avec la LTE – comme les autres smartphones sur le marché – ne constituait pas une preuve de violation.

De son côté, Optis Wireless affirme avoir entamé des négociations sur un éventuel accord de licences avec Apple, qui n’auraient pas abouti. Raison pour laquelle, une plainte a été déposée en février 2019.

Voici les brevets au cœur du dossier :

  • “Méthode et appareil pour transmettre et recevoir un message de canal de contrôle partagé dans un système de communication sans fil utilisant l’accès multiple par répartition orthogonale de la fréquence”
  • “Méthode de transmission et de réception des informations de contrôle via PDCCH”
  • “Appareil de station mobile et méthode d’accès aléatoire”
  • “Système et méthode d’estimation des canaux dans un système de communication sans fil à diversité de retard”
  • “Méthode de transmission des signaux de liaison montante”
  • “Changement de mode entre SU-MIMO et MU-MIMO.”
  • “Contrôle de la signalisation du canal à l’aide d’un champ de signalisation commun pour le format de transport et la version de redondance”

Bien entendu, il s’agit là d’un patent troll, et Apple a confirmé son intention de ne pas en rester là. La firme de Cupertino compte faire appel de ce jugement.

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