La Federal Trade Commission des États-Unis a annoncé qu’elle prendrait une série de mesures pour garantir le droit à la réparation pour les utilisateurs et les sociétés tierces.

FTC, droit à la réparation

Il y a quelques semaines, le président américain Joe Biden a demandé à la FTC d’étudier de nouvelles règles en matière de droit de réparation qui empêchent des fabricants comme Apple d’interdire aux consommateurs et aux entreprises tierces de réparer les appareils électroniques. La FTC a confirmé récemment qu’elle entendait donner la priorité aux enquêtes sur les restrictions illégales relatives aux réparations à faire soi-même ou par des tiers.

« Restreindre les consommateurs et les entreprises à choisir comment réparer les produits peut augmenter considérablement le coût total des réparations, générer des déchets électroniques nocifs et augmenter inutilement le temps d’attente pour les réparations. À l’inverse, offrir plus de choix peut entraîner une baisse des coûts, réduire les déchets électroniques en prolongeant la durée de vie du produit, permettre des réparations plus rapides et offrir des opportunités économiques aux entrepreneurs et aux entreprises locaux. »

La FTC exhorte les citoyens américains à déposer des plaintes concernant ces restrictions et à fournir des informations pour faciliter les enquêtes. De cette façon, l’idée de porter plainte contre les fabricants qui violent la loi sur la garantie Magnuson-Moss peut être envisagée.

La FTC prévoit également de surveiller les litiges privés pour obtenir d’autres preuves de pratiques de recours injustes, en travaillant avec les forces de l’ordre et les décideurs des États pour mettre à jour les lois et réglementations existantes.

« La Commission adoptera une approche interdisciplinaire de ce problème, en utilisant les ressources et l’expertise de l’ensemble de l’agence pour lutter contre les restrictions illégales en matière de contention. La FTC se coordonnera étroitement avec les forces de l’ordre et les décideurs de l’État pour assurer la conformité et mettre à jour les lois et réglementations existantes afin de faire progresser l’objectif d’ouvrir les marchés de la réparation. »

La présidente de la FTC, Lina Khan, a déclaré que la commission disposait d’un large éventail d’outils pouvant être utilisés pour « éradiquer les restrictions de réparation illégales et avancer sur cette question avec une nouvelle vigueur ».

On ne sait toujours pas comment Apple pourrait être affectée par ces enquêtes, mais la société a toujours soutenu qu’autoriser des réparateurs indépendants à travailler sur des appareils Apple sans surveillance pourrait entraîner des problèmes de sécurité et de qualité.

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