Après un débat qui a duré jusqu’au petit matin, la commission judiciaire de la Chambre des États-Unis a présenté tous les projets de loi à l’étude, sauf un, qui visent à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques de promouvoir leurs propres produits et services plutôt que concurrents.

La soumission officielle des projets de loi est intervenue malgré les efforts de Google et d’Apple, Tim Cook s’étant adressé directement à certains membres du Congrès ces derniers jours pour tenter de ne pas présenter les projets de loi.

Au cœur du paquet réglementaire se trouve l’American Choice and Innovation Online Act, qui empêche les plateformes dominantes de promouvoir leurs services sur les mêmes plateformes qu’elles possèdent. L’Augmenting Compatibility and Competition by Enabling Service Switching Act vise plutôt à donner à la FTC de nouveaux pouvoirs pour définir les normes que les grandes entreprises devront suivre.

Le représentant Jim Jordan faisait partie de ceux qui se sont opposés à l’extension des pouvoirs de la FTC, arguant que la loi donnerait des pouvoirs sans précédent et même la capacité d’imposer une agence politique aux entreprises technologiques. Des préoccupations plus larges liées à tous les projets de loi ont été discutées par les démocrates et les républicains, en particulier concernant d’éventuels problèmes d’équité dus au fait que seules les plus grandes plates-formes technologiques ont été ciblées.

Dans le même temps, le Wall Street Journal indique que les législateurs se sont demandé si Microsoft avait fait pression pour être exclu de la législation proposée. Le représentant David Cicilline a nié tout lobbying de Microsoft.

Maintenant, le paquet législatif passera au débat et au vote à la Chambre, mais on ne sait pas encore quand tout cela se produira, également parce que la Maison Blanche a suggéré qu’il serait nécessaire de travailler sur certains détails des différentes lois.

Partager un commentaire