Le 17 septembre, un tribunal français initiera une action en justice déposée par le ministère des Finances contre Apple, selon des informations de Reuters. De la même manière que ce qui s’est passé avec Epic Games vs Apple, le ministère français des Finances dénonce les conditions contractuelles abusives imposées par Apple pour la vente de logiciels sur l’App Store.

Monopole App Store, justice française

D’après les premières rumeurs et sur la base de précédents similaires, il semble peu probable que l’affaire conduise à une amende importante si Apple est reconnue coupable. Cependant, le tribunal pourrait obliger l’entreprise à modifier certaines des conditions contractuelles de l’App Store.

Le procès intenté par le ministère des Finances fait suite à une enquête de trois ans menée par la DGCCRF, l’organe de contrôle des fraudes à la consommation, qui relève de la compétence du ministre Bruno Le Maire. Reuters affirme que, contrairement à d’autres pays, la loi en France permet au ministre des Finances de poursuivre les entreprises dans certains cas.

Alors que de plus en plus de pays veulent démanteler le pouvoir des grandes entreprises technologiques, il est probable qu’Apple, Google et d’autres grandes entreprises technologiques se retrouveront bientôt confrontés à un nombre considérable d’enquêtes et de poursuites.

Partager un commentaire