VoIP-Pal a gagné en appel contre Apple dans un litige sur le circuit fédéral américain pour certaines violations de brevets. Cela signifie que l’affaire sera renvoyée devant les tribunaux inférieurs.
Le procès de VoIP-Pal initialement déposé en 2018 était basé sur un brevet détaillant les méthodes d’intégration optimale des appels IP avec des réseaux externes tels qu’un réseau téléphonique public commuté (RTPC). Le brevet ‘606 couvre également les appels spécifiques à l’utilisateur et prévoit la suppression des critères de classification de réseau pendant le routage d’un appel. La technologie prend en charge de nombreuses fonctions de numérotation globale et facilite l’établissement d’identifiants tels que les noms d’utilisateur sur les réseaux. En outre, à l’aide des indicatifs d’appel, le système achemine automatiquement un appel sur un réseau ou un nœud vers un réseau externe, tel qu’un PTSN, via une passerelle.
Apple avait gagné dans un premier temps, arguant que les technologies liées à FaceTime ne violaient pas ces brevets. D’ajouter que d’autres types de systèmes sont utilisés pour identifier les participants à l’appel.
Cependant, VoIP-Pal a fait valoir dans son appel que le tribunal qui avait rendu cette première décision avait déterminé à tort que ses revendications en matière de brevets étaient inéligibles et avait rejeté par erreur sa poursuite en matière de brevets. Le tribunal avait en effet établi qu’« aucun des éléments de la plainte n’équivalait à un concept inventif ».
Les juges de la cour d’appel sont maintenant d’accord avec VoIP-Pal. Ils déclarent que l’entreprise a formulé des allégations spécifiques et plausibles. Pour cette raison, le procès reviendra aux juridictions inférieures pour déterminer s’il y a effectivement eu violation par Apple.
