Dans un rapport de 450 pages, la Chambre des représentants US a mis en évidence le comportement monopolistique d’Apple sur l’App Store. Elle note également qu’après 16 mois d’enquête des pratiques anticoncurrentielles ont été constatées chez Alphabet, Amazon et Facebook. Elle a donc soumis ses recommandations visant à modifier les lois antitrust.
La Chambre des représentants estime que les géants de la technologique profitent de leur « pouvoir de monopole » pour empêcher la concurrence. Sa position est le résultat d’auditions, d’entretiens et de 1,3 million de documents analysés durant les 16 mois d’enquête.
Sa première proposition consiste à obliger ces entreprises technologiques à se diviser en différentes petites entreprises. « Cela empêcherait également les plates-formes dominantes d’entrer dans des secteurs d’activité adjacents ».
Le président du sous-comité, David Cicilline, a évoqué un « Glass-Steagall for the Internet » dans une référence à la loi qui séparait les opérations commerciales de la banque d’investissement dans les années 1930. En clair, l’objectif est de forcer Apple à séparer ses opérations App Store en une autre société, tout comme Google à séparer ses opérations YouTube.
« Les démocrates suggèrent que les plateformes dominantes ne devraient pas être autorisées à donner la priorité à leurs propres services afin d’offrir des conditions égales aux concurrents. » Le rapport met en lumière la pratique d’Apple qui a profité de sa position pour distribuer les applications sur les appareils iOS pour réduire la concurrence avec ses services.
« Une autre proposition est d’exiger de toutes les entreprises technologiques qu’elles offrent aux utilisateurs des moyens de transférer facilement toutes les données d’une plate-forme à une autre, permettant aux consommateurs de basculer entre les produits ou services quand ils le souhaitent. »
Apple se dit en désaccord avec les concluions de la Chambre des représentants :
« Nous avons toujours dit que l’examen minutieux était raisonnable et approprié, mais nous ne sommes pas du tout d’accord avec les conclusions tirées dans ce rapport du personnel en ce qui concerne Apple. Notre entreprise n’a pas de part de marché dominante dans aucune des catégories où nous exerçons nos activités. Depuis ses débuts il y a 12 ans avec seulement 500 applications, nous avons conçu l’App Store pour être un endroit sûr et fiable pour que les utilisateurs découvrent et téléchargent des applications et un moyen de soutien pour les développeurs de créer et de vendre des applications dans le monde entier. Hébergeant aujourd’hui près de deux millions d’applications, l’App Store a tenu cette promesse et a répondu aux normes les plus élevées en matière de confidentialité, de sécurité et de qualité. L’App Store a permis de créer de nouveaux marchés, de nouveaux services et de nouveaux produits qui étaient inimaginables il y a une dizaine d’années, et les développeurs ont été les premiers bénéficiaires de cet écosystème. L’année dernière, rien qu’aux États-Unis, l’App Store a facilité 138 milliards de dollars de commerce, plus de 85% de ce montant revenant uniquement aux développeurs tiers. Les taux de commission d’Apple sont fermement dans le courant de ceux facturés par les autres magasins d’applications et les marchés de jeux. La concurrence est le moteur de l’innovation et l’innovation nous a toujours définis chez Apple. Nous travaillons sans relâche pour fournir les meilleurs produits à nos clients, avec la sécurité et la confidentialité à leur cœur, et nous continuerons de le faire. »
Apple a également tenu à rappeler que l’App Store a permis aux développeurs d’atteindre des utilisateurs du monde entier avec leurs applications, qui comptent désormais environ 1,8 million d’applications disponibles.
« Une enquête réalisée par Analysis Group a révélé que l’App Store avait généré en 2019 519 milliards de dollars de revenus dans le monde, dont 138 milliards de dollars provenaient uniquement des États-Unis. Apple a également fait valoir qu’elle dispose d’API spécifiques pour protéger la vie privée des utilisateurs, car près de 150.000 applications ont été rejetées suite au processus d’examen de l’App Store l’année dernière pour violation des règles de confidentialité. »
Rappelons qu’Apple fait aussi face à des enquêtes antitrust en Europe. L’une des raisons concerne le fait que Cupertino n’autorise pas l’installation d’applications sur iPhone et iPad en dehors de l’App Store. En Europe, le projet de législation de l’Union européenne envisage d’interdire à Apple et à d’autres entreprises de vendre des appareils avec leurs propres applications de service préinstallées.
Le rapport complet de la Chambre des représentants US est disponible à cette adresse.
