Apple et Epic Games ont convenu que la prochaine bataille judiciaire serait décidée par un tribunal et non par un jury populaire, bien qu’un juge ait récemment conseillé le contraire.

Epic Games

Dans un document déposé hier, les deux sociétés affirment qu’elles conviennent toutes les deux que la décision sur leur bataille juridique devra être prise par un tribunal et non par un jury populaire. Apple a initialement fait pression pour un procès devant jury, mais a ensuite retiré sa demande afin de rationaliser le processus.

Avant cet accord, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a conseillé aux deux sociétés de demander un procès devant jury, car il aurait été important d’entendre la voix du public dans un tel cas : « Ce sont des affaires importantes sur le droit antitrust. Il est assez important de comprendre ce que pensent les non-professionnels. »

Il est également probable qu’Apple ait changé d’avis après les autres affirmations du juge Rogers, qui a retoqué Epic à plusieurs reprises pour certaines allégations jugées excessives. En laissant la décision aux seuls juges, Apple pourrait plus facilement remporter la victoire.

La juge Rogers, par exemple, a accusé Epic de savoir exactement ce qu’il faisait lorsqu’il a lancé la mise à jour de Fortnite et la campagne publique contre Apple, faisant valoir que les conséquences étaient également bien connues. Les avocats d’Epic Games ont répondu que la société était consciente d’avoir violé les conditions de l’App Store, mais c’est parce qu’Apple aurait un contrat anticoncurrentiel qui a pratiquement contraint l’entreprise à prendre cette décision. Le même juge a cité Nintendo, Sony et Microsoft comme des exemples d’entreprises ayant leurs propres plates-formes de jeu avec un système de paiement propriétaire.

Epic a également reçu plusieurs avertissements concernant des arguments tels que les allégations de monopole et la comparaison du smartphone avec les consoles. Comme la juge Rogers pense que les réactions d’Epic Games ont été un peu exagérées, il semble que pour le moment, elle n’accordera pas d’injonction préliminaire pour forcer Apple à ramener Fortnite sur l’App Store, mais bien sûr, tout cela peut changer à mesure que l’affaire progresse.

Le prochain procès entre Apple et Epic Games débutera en juillet 2021.

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