Selon le nouveau jugement, Apple ne peut plus tenter de récupérer ne serait-ce qu’une partie de la somme des 454 millions de dollars versée à VirnetX. Pour rappel, il s’agit de la condamnation pour violation de certains brevets utilisés pour FaceTime.
Certains brevets VirnetX faisant l’objet de la décision ont par la suite été invalidés. De fait, Apple souhaitait récupérer une partie de cette somme versée à l’entreprise. Cependant, les juges ont estimé qu’Apple avait mis trop de temps à demander cette somme et que la demande ne pouvait donc plus être acceptée.
Selon le juge Robert W. Schroeder III, «… il est inacceptable qu’Apple ait attendu cinq mois pour demander l’annulation de la peine, alors que l’entreprise savait immédiatement quels arguments elle présenterait. Apple n’a pas pu justifier ce retard ».
Rappelons qu’en avril 2018, Apple a été reconnue coupable d’avoir enfreint quatre brevets VirnetX relatifs aux communications sécurisées et FaceTime, VPN et iMessage. Cette infraction lui a coûté la modique somme de 454 millions de dollars.
En octobre 2016, Apple a dû payer 302 millions de dollars, un chiffre augmenté par d’autres coûts supplémentaires. La firme de Cupertino a demandé à plusieurs reprises un recours auprès de la Cour suprême américaine. Seulement, cette demande n’a jamais été entendue par le tribunal, qui a renvoyé chaque demande à l’expéditeur.
Bien que certains des brevets en question aient été invalidés, Apple a trop attendu et ne pourra donc pas récupérer un seul dollar.
