La Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande d’Apple et a confirmé le paiement de 439 millions de dollars en faveur de VirnetX pour violation de certains brevets.

VirnetX

Les juges de la Cour suprême des États-Unis n’ont pas admis l’appel d’Apple, qui a demandé de revoir la condamnation car elle était jugée trop élevée. Les avocats de Cupertino avaient fait valoir que 439 millions de dollars étaient un chiffre “excessivement injuste” qui devait être modifié en appel.

Rappelons qu’en avril 2018, Apple a été reconnue coupable d’avoir violé quatre brevets VirnetX relatifs aux communications sécurisées et à FaceTime, VPN et iMessage.

Sur le front de l’indemnisation élevée, la demande d’Apple prétendait que les dommages devraient être limités à la valeur de l’invention brevetée, plutôt qu’à toutes les autres caractéristiques des produits en question. En bref, le prix VirnetX devrait être basé sur la valeur de son brevet dans les produits accusés, plutôt que sur la valeur totale d’un iPhone ou d’un Mac.

Dans ce cas particulier, VirnetX a été accusé d’avoir utilisé plusieurs licences de brevet à taux variable, qui ont ensuite été négociées pour créer un taux attribué par le jury pour tous les produits Apple jamais vendus. Ces licences comprenaient également certains téléphones fixes, une catégorie de produits qui ne s’applique pas à Apple.

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