Le déploiement de l’app StopCovid pourrait avoir lieu dès ce weekend selon le gouvernement, suite à l’approbation de la CNIL. Il appartient désormais au parlement d’aller dans le même sens, un débat et un vote est prévu demain à 15h.
Pour la CNIL, l’app StopCovid respecte les fondamentaux de la vie privée : pas de stockage de données des utilisateurs (que des pseudonymes), pas de traçage par GPS et respect du RGPD. Toutefois, la Commission nationale de l’informatique souhaite que l’entièreté du code source de l’application soit consultable en ligne. Pour l’heure, seule une partie a été publiée à cette adresse.
« L’application utilisera des données pseudonymisées, sans recours à la géolocalisation, et ne conduira pas à créer un fichier des personnes contaminées. La CNIL constate que ses principales recommandations ont été prises en compte et estime ainsi que ce dispositif temporaire, basé sur le volontariat, peut légalement être mis en œuvre.
Afin d’assurer la pleine conformité du traitement au règlement général sur la protection des données (RGPD), elle a néanmoins émis plusieurs observations sur le projet de décret qui lui a été soumis et sur les conditions opérationnelles de déploiement de l’application. »
Parmi les points soulignés par la CNIL, il est précisé qu’« une attention particulière doit être apportée à l’information fournie, afin que l’application soit utilisée à bon escient et que le message d’alerte susceptible de leur être adressé soit adapté et bien interprété ». D’ajouter que l’app StopCovid doit simplifier ses conditions d’utilisation : « modalités d’effacement des données personnelles ».
Pour finir, la CNIL confirme que la durée de vie de l’application ne doit pas excéder pas les 6 mois, à compter de la date fin de l’état d’urgence sanitaire, prévu le 10 juillet prochain.
