Un jury de San Diego a déclaré qu’Apple devait payer à WiLan un total de 85 millions de dollars pour violation de brevet.

Apple WiLan

Cette affaire ne date pas d’aujourd’hui, il s’agit du énième processus en cours entre les deux sociétés. En 2018, WiLan avait d’ailleurs remporté un procès contre Apple, qui aurait dû payer 145 millions de dollars, avant que la peine soit annulée par la suite par le juge de district américain Dana Sabraw.

Les deux brevets à l’origine de cette affaire concernent les moyens de passer des appels téléphoniques et de télécharger des données simultanément. L’un est destiné à un “procédé et appareil pour des protocoles de demande de largeur de bande dans un système de communication sans fil”, tandis que l’autre est destiné à une “commande adaptative d’admission d’appel à utiliser dans un système de communication sans fil”.

L’an dernier, WiLan, qui est une entreprise de Quarterhill, devait recevoir 145 millions de dollars dans son procès pour violation de brevet contre Apple. Apple a cependant affirmé que WiLan avait utilisé une méthode incorrecte pour déterminer les dommages sur la base des ventes d’iPhone, un sujet avec lequel le juge Sabraw était d’accord, entraînant l’annulation de la peine. WiLan a été invité à accepter un montant recalculé de 10 millions de dollars ou à apporter un nouveau rapport. La société a opté pour la deuxième option.

WiLan a été fondée en 1992 dans le but de développer une technologie sans fil, mais en 2006, la société a changé sa stratégie pour devenir propriétaire d’un brevet. L’entreprise se décrit comme “l’une des sociétés de licences de brevets les plus performantes au monde”, dans le but d’aider “les entreprises à libérer la valeur de la propriété intellectuelle en gérant et en octroyant des licences pour leur portefeuille de brevets”.

Comme le souligne Bloomberg, les licences ont représenté “plus de la moitié des ventes de 107,6 millions de dollars de Quarterhill au cours des neuf premiers mois” de 2018.

WiLan a déposé une plainte contre Apple en 2014, affirmant que l’iPhone 6 et l’iPhone 7 ont violé les brevets susmentionnés. Apple a affirmé que WiLan n’avait pas soigneusement évalué la valeur de la technologie présente dans ses iPhones et qu’elle n’avait pas fourni de preuves suffisantes au jury.

Au final, le débat entre les deux sociétés n’est par terminé, bien qu’Apple semble désormais prête à payer les 85 millions de dollars.

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