La Cour suprême des États-Unis a rejeté un nouvel appel sollicité par l’Université du Wisconsin dans le cadre de sa bataille juridique contre Apple.
En juillet 2017, Apple a été condamnée à payer 272 millions de dollars de plus que les 234 millions déjà annoncés par le jury en 2015, alors que l’affaire en était encore à ses balbutiements. Dans un premier recours, la société a pu convaincre les juges d’effacer une partie de ce montant, à savoir les 234 millions de dollars d’indemnisation des dommages décidés dans la première affaire.
Les poursuites portent sur des brevets exploités par Apple pour le développement des processeurs mobiles A7, A8 et A8X utilisés sur iPhone et iPad. Une partie des technologies utilisées par Apple appartiennent en fait à la Wisconsin Alumni Research Foundation.
L’Université du Wisconsin a donc décidé de présenter un nouvel appel afin de récupérer les 234 millions d’euros attendus en première instance. Mais la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande, ne prévoyant une indemnisation que de « 272 millions de dollars ».
