Apple remporte son procès contre l’Université du Wisconsin

 

Après avoir été condamné à verser 506 millions de dollars à la Alumni Research Foundation de l’Université du Wisconsin pour violation d’un brevet sur les technologies de traitement de processeur A7, A8 et A8X, Apple a finalement gagné en appel.

En juillet 2017, Apple a été condamnée à payer 272 millions de dollars de plus que les 234 millions déjà décidés par le jury en 2015, alors que le procès en était encore à ses balbutiements. Comme le rapporte Reuters, la société a réussi à convaincre les juges d’éliminer une partie de ce montant, à savoir les 234 millions de dollars de dommages et intérêts décidés par le premier jury.

Selon la Cour d’appel des États-Unis, aucun juré raisonnable n’aurait pu constater une violation sur la base des preuves présentées au début du procès en 2015. Pour cette raison, Apple ne devra désormais payer que les 272 millions d’euros suite eau jugement en juillet 2017.

Pour les poursuites, le brevet a été exploité par Apple pour le développement des processeurs mobiles A7, A8 et A8X utilisés sur les iPhone et iPad. Une partie des technologies utilisées par Apple appartiennent en fait à la Wisconsin Alumni Research Foundation.

 
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