L’Irlande a choisi d’investir dans des obligations à faible risque et à notation élevée les arriérés d’impôts versés par Apple au cours des derniers mois. Cette décision a été prise pour préserver le capital compte tenu de l’appel en cours, qui pourrait modifier la décision de la Commission européenne.
Comme le procès pourrait durer encore plusieurs années, le gouvernement irlandais préfère investir les 13 milliards d’euros d’Apple. L’Irlande est responsable de conserver cet argent jusqu’à la fin du processus d’appel.
Si Apple ressortait gagnante, la totalité du montant devra lui être restituée. Selon l’agence de gestion du Trésor irlandaise (NTMA), le choix de l’investissement est la meilleure solution pour préserver l’argent le plus efficacement possible.
La même agence est consciente que la valeur du fonds pourrait diminuer de 70 millions d’euros par an en fonction des conditions actuelles du marché, mais selon la NTMA : « il s’agit du meilleur moyen de protéger les contribuables d’autres risques ». De plus, il semble que l’accord entre l’Irlande et Apple prévoie que la firme de Cupertino couvrira les pertes éventuelles par rapport aux 13 milliards initiaux.
Rappelons que la Commission avait ordonné à l’Irlande de percevoir les arriérés d’impôts en août 2016. Elle affirmait que le pays avait étendu le traitement fiscal préférentiel pendant des années à Apple. L’Irlande a nié tout acte répréhensible et Apple a affirmé qu’elle avait tout simplement suivi les lois du pays dans lequel elle opérait. Toutefois, la Commission indique que les taux d’imposition irlandais sur les bénéfices européens d’Apple sont tombés à 0,005% en 2014. Ce taux est nettement inférieur au taux d’imposition sur les sociétés déjà réduit de 12,5% fixé par la réglementation irlandaise.
