Le G20 a fixé un délai pour réglementer le système fiscal entre les différents pays membres afin d’empêcher les multinationales d’utiliser des échappatoires à la limite de la loi pour payer moins d’impôts.

Les pays membres du G20 ont fixé à 2020 la date butoir pour mettre en place une série de mesures visant à empêcher des sociétés telles que Apple, Amazon, Facebook, Google et Uber d’utiliser des échappatoires fiscales au fil des ans pour réduire leurs impôts.

G20

Le groupe des G20 représente à lui seul 90% du produit mondial brut. Toute mesure adoptée par les pays membres peut donc avoir de graves répercussions sur les entreprises concernées. L’objectif du G20 est de parvenir à des accords internationaux sur des questions allant au-delà des problèmes internes, en cherchant à promouvoir la stabilité financière mondiale, la croissance économique, le commerce international et des politiques concertées sur un éventail de questions internationales telles que le changement climatique ou l’autonomisation économique des femmes.

D’ici la fin de l’année prochaine, le G20 vise également à limiter l’évasion fiscale des multinationales qui exploitent les lacunes de la réglementation dans certains pays pour payer moins d’impôts que prévu.

Parmi ceux-ci, Apple est déjà condamnée par l’Union européenne pour non-paiement d’impôts dans tous les pays membres. Après avoir déclaré Apple coupable d’avoir reçu une aide illégale de l’État irlandais, la Commission européenne a fixé le montant de l’amende à 13 milliards d’euros pour les arriérés de taxe pour la période 2003-2014.

En pratique, et uniquement à titre d’exemple, lorsqu’Apple vend un iPhone en France, la société ne paie aucun impôt sur les bénéfices réalisés dans notre pays. La seule taxe payée par Apple en France et dans d’autres pays de l’UE est la TVA, qui est en tout cas à la charge du consommateur, puisque tous les bénéfices “européens” sont acheminés vers la branche Apple située en Irlande. Grâce à un accord avec le gouvernement local, Apple a payé des taxes parfois inférieures à 1%. La Commission européenne a déclaré cet accord illégal, bien que la faute revienne à l’Irlande en violant les règles pour permettre à Apple d’agir de cette manière.

Le G20 veut empêcher que de telles choses se produisent à l’avenir. Une proposition finale sera publiée d’ici la fin de 2020, par le biais de deux mesures différentes. Premièrement, les pays obligeront les multinationales à payer des impôts sur les bénéfices réalisés dans chaque pays. La deuxième mesure envisage de créer des mesures de réserve au cas où les entreprises trouveraient d’autres défauts. Les pays du G20 veilleront également à ce que les soi-disant paradis fiscaux aient de plus en plus de mal à attirer les investissements d’entreprises étrangères.

Dans ce contexte, les États-Unis menacent de se venger de l’Europe étant donné que la proposition (qui frappe les premières entreprises de technologie américaines) provient principalement des États membres de l’UE.

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