La police américaine peut forcer un suspect à déverrouiller son iPhone à l’aide du Touch ID, sous réserve d’un mandat spécial. Cette décision a été prise par un juge fédéral dans le Massachusetts.
L’affaire en question concerne un suspect de trafic d’armes. En raison d’autres condamnations antérieures, il n’était pas autorisé à posséder de nouvelles armes. L’ATF avait demandé un mandat de perquisition autorisant les agents à forcer le suspect à déverrouiller son iPhone via Touch ID.
Dans le mandat, il était également expliqué que les agents devaient procéder à cette libération immédiatement par empreintes digitales. Après un certain temps, l’iPhone aurait nécessité la saisir d’un code numérique.
L’ATF a estimé que le dispositif contenait d’importantes preuves sur les activités criminelles du suspect.
Le mandat a été autorisé par un juge fédéral du Massachusetts, créant ainsi encore plus de confusion dans ce vide juridique. En fait, aux États-Unis, personne ne peut être contraint de fournir le code d’accès de son appareil. Mais si cet appareil peut être déverrouillé à l’aide de données biométriques (visage, empreintes digitales), la situation est différente. Les avis juridiques aux États-Unis sont contradictoires. Toutefois, cette dernière décision pourrait modifier la situation dans son ensemble.
En janvier, un juge californien n’avait pas donné l’autorisation de déverrouiller un iPhone via Touch ID. Cela démontrait ainsi que les avis sur cette situation étaient très différents. La raison était qu’un suspect ne pouvait pas être contraint de toucher le bouton principal de son iPhone. Il n’était pas non plus question de le forcer à regarder la caméra pour utiliser Face ID.
En pratique, si une personne ne peut pas être obligée de fournir le code d’accès, elle ne peut pas non plus être obligée de déverrouiller un smartphone, que ce soit avec un visage, des doigts ou autre.
Avec cette décision, la situation pourrait changer à l’avenir.
