La plus grande bataille juridique entre Apple et Qualcomm commence officiellement aujourd’hui et semble destinée à être la plus grande affaire de brevets au monde.

Apple et quatre de ses fournisseurs demandent un chiffre de 30 milliards de dollars pour les dommages causés par le comportement de Qualcomm au cours des dernières années. C’est un montant qui dépasse de loin toute autre cause liée aux brevets d’entreprise.

De son côté, Qualcomm demande au contraire 7 milliards de dollars d’arriérés de paiements qui n’ont jamais été reçus d’Apple et des fournisseurs qui participeront à la cause.

Dans le passé, Apple et Qualcomm se sont affrontés dans plusieurs batailles juridiques, mais celle qui s’ouvre aujourd’hui à San Diego peut être considérée comme la plus importante de toutes. Il appartient maintenant à Apple de poursuivre en justice Qualcomm pour pratiques incorrectes liées à la manière dont le fabricant de modem a facturé ses frais pour la production de chaque iPhone.

Même Tim Cook, PDG d’Apple, témoignera dans ce procès qui durera quatre semaines.

Au centre de l’affaire, il y a deux problèmes. Premièrement, la politique de Qualcomm consistant à appliquer une redevance de licence de brevet calculée en pourcentage du prix de vente de l’appareil dans lequel il est utilisé. Apple affirme que cette pratique est injuste, Qualcomm bénéficiant du prix total d’un iPhone, qui est toutefois constitué de nombreuses autres technologies de pointe non réalisées par la société et qui contribuent à augmenter le prix de vente.

Deuxièmement, Apple accuse Qualcomm de “double-diging” : facturer un premier coût pour la fourniture de la puce et une deuxième fois pour des redevances sur ces mêmes puces.

Depuis quelques années, Apple oblige ses fournisseurs à cesser de verser des redevances à Qualcomm, tout en garantissant le paiement de tous les frais de justice dans les divers processus en découlant.

Selon les experts, perdre cette cause serait dévastateur pour Qualcomm, immédiatement et à long terme. Le simple paiement de dommages et intérêts représenterait quatre fois les revenus générés en 2016. De plus, les revenus de licences de brevets représentent 64% du total des revenus de l’entreprise. Si Apple devait gagner, même les autres licenciés de Qualcomm feraient de même, mettant sérieusement en doute la survie de la société.

Les enjeux sont importants, même pour Apple, étant donné que Qualcomm est actuellement le seul fournisseur capable de vendre des puces de modem 5G respectant les hautes exigences de Cupertino.

Les semaines à venir nous diront qui de Qualcomm ou Apple aura les faveurs du juge.

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