Après avoir perdu en appel contre VirnetX, Apple n’abandonne pas et demande à un tribunal fédéral américain de réexaminer le verdict de 439 millions de dollars pour violation de brevet.
Après une bataille juridique longue et coûteuse contre VirnetX, et après avoir perdu face à la Cour d’appel américaine, Apple adopte une nouvelle tactique pour tenter de changer la décision. Plutôt que de se tourner vers une juridiction supérieure, Apple demande un réexamen complet du dossier.
En vertu de la loi 360, Apple a saisi le tribunal fédéral américain pour lui demander de réexaminer la peine de 439 millions de dollars.
En avril 2018, Apple a été reconnue coupable de violation de quatre brevets VirnetX liés aux communications sécurisées et à FaceTime, VPN et iMessage. Le jury a accordé une indemnité de 502,6 millions de dollars qui, combinée à des condamnations antérieures, a abouti à un montant total de près d’un milliard de dollars.
En appel, les juges ont confirmé la condamnation d’Apple et le chiffre en faveur de VirnetX a été porté à 439 millions de dollars.
