L’ITC rejette la demande de Qualcomm de bloquer les ventes d’iPhone aux États-Unis

 

La Commission du commerce international des États-Unis (ITC) a décidé de ne pas interdire les ventes d’iPhone aux États-Unis, une demande de blocage initialement déposée par Qualcomm dans le cadre du procès intenté contre Apple.

Qualcomm avait demandé à ITC d’interdire l’importation aux États-Unis d’iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X où sont intégrées les modem fabriquées par Intel. La raison est toujours la même : la prétendue violation de brevet.

Qualcomm n’a pas demandé le blocage les ventes d’iPhone dotés des puces LTE de Qualcomm, au motif qu’un ordre d’exclusion plus limité aurait plus de chances d’être accepté.

Les juges de l’ITC ont affirmé qu’aucune interdiction ne serait émise, même si certains iPhone enfreignaient le brevet en question. Sur ce point, le dossier d’appel est toujours en cours, ce qui pourrait renverser la première demande.

L’ITC a cité les « facteurs d’intérêt public » comme l’une des raisons pour lesquelles la demande de Qualcomm n’a pas été acceptée.

 
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