Alors que la bataille juridique entre la Commission du commerce international, Apple et Qualcomm continue d’aller de l’avant, les États-Unis ont envoyé une note au juge indiquant qu’Apple est coupable d’avoir violé au moins un des brevets de Qualcomm.
Selon Reuters, la décision de l’ITC n’est pas un jugement, mais plutôt une sorte de « conseil » pour les juges qui sont en charge du dossier. Très souvent, les juges ont tendance à suivre les décisions de l’ITC.
Aux États-Unis, Qualcomm a demandé l’interdiction d’importation de l’iPhone pour violation de plusieurs brevets dans l’espoir qu’une telle interdiction (ou la simple menace d’une activation) puisse pousser Apple à résoudre le problème hors des salles d’audience. La décision de l’ITC pourrait alors être exploitée par Qualcomm pour avoir plus de pouvoir de négociation dans les accords qui pourraient aboutir prochainement à la résolution extrajudiciaire de l’affaire.
Le brevet mentionné par l’ITC fait état de la technologie d’économie d’énergie de la batterie, mais Apple affirme que les brevets de Qualcomm ne sont pas valides. En outre, Apple dit que Qualcomm tente d’utiliser l’ITC comme un outil pour accroître son « monopole illégal ». Affaire à suivre…
