Taxes UE : Apple refuse l’invitation du Parlement européen

 

Apple a refusé l’invitation à s’exprimer devant un comité du Parlement européen à Bruxelles sur la question fiscale en Irlande, afin d’éviter toute erreur pouvant affecter ses chances de succès en appel.

« Il est important de veiller à ce que les commentaires du public ne nuisent pas ces procédures », a déclaré le directeur des affaires du gouvernement européen d’Apple dans une lettre envoyée à Reuters. « Comme l’appel est en cours et pourrait être porté devant les tribunaux dans les mois à venir, nous ne pouvons pas assister à une audience publique sur ce sujet, car cela pourrait nuire à l’ensemble de la procédure ».

Apple a déjà payé le premier paiement sur les 13 milliards d’euros d’impôts. Rappelons que la Commission européenne a déclaré à plusieurs reprises qu’Apple a effectivement reçu une aide illégale de l’État du gouvernement irlandais. Suite à une enquête de trois ans sur le régime fiscal adopté par Apple en Irlande, il s’est avéré qu’un accord avait été conclu avec le gouvernement du pays : durant ces années, Apple payait seulement 2% d’impôt sur les sociétés, contre 12,5%, soit le taux actuel en Irlande.

 
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