Le jury s’est prononcé dans le dernier chapitre du procès entre Apple et Samsung pour la violation de certains brevets de conception appartenant au premier iPhone. Samsung devra payer 539 millions de dollars.

À titre de rappel, Samsung a déjà été reconnu coupable en 2012 d’avoir violé ces brevets avec un montant initial des dommages d’environ 1 milliard $ (réduit par la suite en appel à 548 millions). Le  service juridique de Samsung a ensuite réussi à convaincre la Cour suprême que le montant devrait être revu : Apple affirme que les dommages et intérêts doivent être calculés sur la valeur totale de l’iPhone, alors que Samsung pense au contraire que ce calcul doit être effectué que sur les composants de téléphone réellement ” copiés “. Ce nouveau procès final ne concernait donc que le montant des dommages et intérêt, ni de la culpabilité déjà avérée de Samsung.

Avec cette dernière décision, il est établi que Samsung devra payer à Apple un total de 539 millions de dollars pour avoir violé les brevets de conception d’Apple sur cinq appareils Android vendus entre 2010 et 2011.

Un total de 533.316.606 $ a été attribué à Apple pour la vol de trois brevets de conception par Samsung, tandis que les 5.325.050 $ restants portent atteinte à deux des « brevets d’utilité » présentés par Apple .

La thèse d’Apple est donc validée, pour laquelle la compensation doit être calculée sur l’ensemble du dispositif et non sur les composants individuels. Cependant, la firme de Cupertino avait initialement demandé 1 milliard de dollars de dommages et intérêts, tandis que les avocats de Samsung se disaient prêts à payer seulement 28 millions de dollars.

Après la décision, un représentant d’Apple a déclaré : « Il est un fait que Samsung a copié notre design : nous sommes reconnaissants vis à vis du jury pour leur service et nous sommes heureux qu’ils conviennent que Samsung doit payer pour avoir copié nos produits ».

Samsung a également publié une déclaration sur le verdict : « La décision d’aujourd’hui ne se conforme pas à une décision unanime de la Cour suprême en faveur de Samsung sur l’étendue des dommages pour les brevets de conception. Nous considérerons toutes les options alternatives pour obtenir un résultat qui ne gêne pas la créativité ».

4 Commentaires

  1. Lol il faut bien ça pour booster les ventes
    Les deux font le buzz les utilisateurs choisissent leur camp c’est tranquille

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