Attac peut manifester dans les Apple Store…sur décision de justice

 

Alors qu’Apple pensait avoir gain de cause auprès du tribunal dans l’affaire qui l’oppose à l’association Attac, la justice française vient finalement de trancher pour Attac.

Attac est une association française avec pour porte-parole, Aurélie Trouvé, qui avait récemment déclaré que « cent activistes d’Attac ont occupé des Apple Store pour demander à l’entreprise de payer les impôts dans les pays où elle opère ». Apple ne l’a pas entendu de cette oreille et a estimé que l’occupation de ses Apple Store pouvait créer un « risque potentiel pour nos clients et notre personnel ».

Apple avait alors réclamé 3 000 € de dommages et intérêts à Attac en plus d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction. Les juges en charge de l’affaire ont pris une décision qui va à l’encontre de la demande du géant californien, estimant qu’il n’y avait pas « l’existence d’un dommage imminent ».

Attac a reçu cette décision avec fierté : « Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu’à dire que nous sommes d’intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s’il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond », a déclaré Attac à l’AFP.

Pour autant, Attac ne peut pas envahir les Apple Store comme bon lui semble. L’association peut lancer des actions tout en restant dans la légalité. De son côté, la firme de Cupertino n’a pas encore fait de déclaration à ce sujet, mais elle ne va certainement pas en rester là. Il est fort probable qu’une nouvelle action en appel soit lancée pour contrer cette premier résultat d’audience.

 
  • 21918 Posts
  • 8486 Comments
Fondateur & Rédacteur
Aucun commentaire pour l’instant! Vous êtes le premier à commenter.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.