Apple et Qualcomm pourraient finalement trouver un accord hors des tribunaux

 

Le PDG de Qualcomm Steve Mollenkopf a expliqué lors de la conférence Brainstorm Tech d’Aspen que la bataille juridique entre son entreprise et Apple, laquelle réside au niveau du prix des licences Qualcomm, aurait des chances de trouver une porte de sortie sans même avoir besoin de passer par une salle d’audience.

Mollenkopf confirme que le différend avec Apple est similaire aux batailles juridiques précédentes toujours en lien avec les licences et les prix des composants : « Au centre de cette histoire, c’est précisément le prix des licences et combien vous devez payer pour une technologie proposée par Qualcomm qui est utilisé dans les produits Apple. La réalité est que nous avons un contrat, mais il y a quelqu’un qui veut payer moins et fait tout son possible pour atteindre cet objectif. L’accord entre Qualcomm et Apple existe depuis longtemps et rien n’a changé par rapport au passé. Ce nouvelle stratégie d’Apple est juste un jeu pour obtenir de meilleurs prix. Au début des années 2000, nous avons fait face à une affaire similaire contre Broadcom et à la fin nous avons convenu d’un certain montant à payer hors des salles d’audience. Je suis très confiant que ce même différend avec Apple sera résolu sans l’intervention des juges. »

 

À titre de rappel, Apple a déposé en premier une plainte contre Qualcomm alléguant que son fournisseur lui demandait de payer des redevances sur des brevets sur lesquels il ne détenait aucun droit, tout en demandant 1 milliard $ pour assurer la fourniture de modem pour l’iPhone. Apple estime que Qualcomm lui aurait « extorqué » ce 1 milliard de dollars, c’est pourquoi elle exige maintenant en remboursement dans la plainte déposée au cours des derniers mois. De plus, Apple accuse Qualcomm d’avoir illégalement augmenté les prix des redevances par rapport à la concurrence. Selon les avocats du géant californien, Qualcomm a utilisé son « monopole » pour ne pas respecter les engagements FRAND (lesquels engagent à s’accorder aux normes de l’industrie des brevets, dits raisonnables et non discriminatoires), faire payer des redevances beaucoup plus élevées. De son côté, Qualcomm a intenté un procès à Apple pour contrer ces accusations, rappelant au passage qu’elle désire surtout obtenir des coûts de licence inférieurs.

La firme de Cupertino ne conteste pas le fait d’avoir à payer ces redevances à Qualcomm, mais estime que le pourcentage requis pour chaque iPhone vendu est déraisonnable, compte tenu qu’il s’agit de brevets FRAND à accorder à des prix équitables. Aujourd’hui, Qualcomm se dit prêt à négocier un montant pour éviter les tribunaux.

 
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