Apple nie avoir violé d’anciens brevets de Nokia

 

Une nouvelle affaire de viol de brevets vient ternir l’image d’Apple qui a été accusée par une filiale de Conversant Management Inc, spécialisée dans la propriété intellectuelle. Elle demande à Apple de lui reverser 100 millions de dollars pour l’utilisation de 5 anciens brevets de Nokia sans demande préalable. Apple a fait valoir que même si elle avait enfreint les brevets, ce qui n’est pas le cas selon elle, la redevance équitable de la licence serait inférieure à 1 million de dollars.

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Pour la petite histoire, Conversant a acquis ses brevets lorsqu’elle a racheté une société appelée Core Wireless, détentrice de ces dits brevets Nokia. Comme le rapporte Reuters, le jury fédéral du Texas a eu besoin de cinq heures pour délibérer et innocenter Apple. Et même si Conversant avait gagné, la majorité du chiffre d’affaires aurait été versée à Microsoft et Nokia en raison de la date des faits et la date des brevets. De plus, lors du rachat de Core Wireless, Conversant aurait convenu de renvoyer les deux tiers de toutes les recettes des licences et des brevets en litige à Microsoft et Nokia, selon les documents. Un représentant de Microsoft a expliqué lundi soir qu’il n’était pas en mesure de confirmer si cet accord était encore en vigueur.

Ce poursuite en justice vient s’ajouter aux autres dont Apple a dû faire face, et auxquels elle n’est pas ressortie gagnante dans la majorité des cas. Apple est la société la plus poursuivie en justice par plusieurs problèmes liés à des viols de brevets – plus que toute autre société.

 
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