533 millions de dollars d’amende à l’encontre d’Apple pour une histoire de brevets

 

Suite à une plainte de la société SmartFlash datant de 2013, Apple se doit de payer une amende de 533 millions de dollars pour des raisons relatives à des vols de brevets. Ces derniers concerneraient 3 brevets de SmartFlash pour le « stockage de données et la gestion de l’accès grâce à des systèmes de paiement. », rapporte Bloomberg.

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Initialement, la demande de SmartFlash était de 852 millions de dollars calculé sur un pourcentage des ventes des appareils iOS. Seulement, le jury fédéral américain du Texas a revu l’amende à la baisse en raison que les appareils iOS ne sont pas utilisés pour une raison unique et que la redevance ne pouvait pas valoir plus de 4,5 millions de dollars – éléments que l’avocat d’Apple a mis en avant devant le jury.

Maintenant que cette affaire arrive à la fin avec Apple, SmartFlash compte s’en prendre à Samsung pour les mêmes raisons et pour les mêmes brevets. Il faut dire que la société vit quasiment que sur les royalties de ses brevets.

 
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