L’ITC : Décision reportée à cet été pour l’affaire de violation de brevets entre Samsung et Apple

 

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L’ITC décide de reporter sa décision finale à cet été à propos concernant la plainte déposée par Samsung contre Apple au sujet des brevets volés. Initialement prévue pour le 6 février, l’autorité américaine en a décidé autrement.

Il s’en suit d‘une demande de Samsung pour interdire les ventes de l’iPhone et de l’iPad aux États-Unis jusque cette décision. La firme coréenne met en avant une violation du brevet 348 concernant la technologie 3G/UMTS dont sont équipés les appareils pommés. Seulement ce brevet est devenu essentiel pour la diffusion de cette technologie et peut-être considéré comme libre de droit pour les autres sociétés. Évidemment, Samsung ne l’entend pas de cette oreille, en plus de demander un blocus des ventes, elle insiste sur le fait qu’Apple devrait lui verser 2,5% du chiffre d’affaire générer par les ventes de iPhone et iPad incluant la 3G. Sa demande ne devrait pas passer auprès de l’ITC puisque trop élevé.

De plus, si la décision de l’ITC considère cette affaire comme abusive, Samsung pourrait recevoir une amende pour avoir tenter un procès sur un brevet FRAND.

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