L’Inde envisage d’étendre jusqu’en 2041 un dispositif fiscal qui intéresse directement Apple et ses partenaires de fabrication locaux. D’après Reuters, cette proposition vise les entreprises étrangères qui possèdent des équipements utilisés par leurs fabricants sous contrat dans le pays, une organisation employée par Apple pour sa production d’iPhone indienne.
Des machines au cœur du dispositif
Le mécanisme porte sur les équipements de production détenus par une entreprise étrangère mais mis à la disposition de sous-traitants indiens. Pour Apple, l’enjeu concerne notamment les machines haut de gamme utilisées dans les chaînes de fabrication d’iPhone. Le groupe défend depuis longtemps leur traitement fiscal spécifique auprès des autorités indiennes.
L’exonération avait été instaurée en février avec une échéance fixée à 2031. Le projet désormais étudié repousserait cette date de dix ans, jusqu’en 2041. Il offrirait ainsi un horizon fiscal bien plus long aux entreprises organisant leur production indienne par l’intermédiaire de fabricants sous contrat.
Ce que ça change pour Apple
Si elle est adoptée, cette prolongation réduirait l’incertitude fiscale liée aux équipements de fabrication qu’Apple conserve sous sa propriété tout en les utilisant chez ses partenaires indiens. Cet aspect compte dans une chaîne industrielle où les machines constituent un investissement important, en particulier pour produire des iPhone aux standards du groupe.
Pour les utilisateurs, la mesure ne change pas les iPhone eux-mêmes à court terme. Elle renforcerait toutefois la visibilité dont dispose Apple pour planifier ses capacités de fabrication en Inde sur une période plus longue, dans le cadre de son recours accru à des sous-traitants locaux.
Le Parlement indien doit encore trancher
Le texte reste à l’état de proposition. Il doit être approuvé par les deux chambres du Parlement indien avant d’entrer en vigueur. Son adoption établirait un cadre applicable jusqu’en 2041 non seulement à Apple, mais aussi aux groupes étrangers fournissant eux-mêmes les équipements employés par leurs fabricants sous contrat en Inde.
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Source : Reuters
