Apple se retrouve une fois de plus devant la justice, cette fois-ci à la Cour suprême du Royaume-Uni, dans le cadre d’un conflit de longue date avec Optis Wireless. Ce litige, qui remonte à 2019, porte sur des brevets concernant plusieurs technologies de réseau 4G/LTE.
Dans des procédures séparées aux États-Unis et au Royaume-Uni, Optis accuse les modèles d’iPhone, d’iPad et d’Apple Watch dotés de la prise en charge LTE d’enfreindre ses brevets. Au fil des ans, Apple et Optis ont connu une série de succès et d’échecs par le biais de ce qui semble être une interminable succession d’appels. La dernière décision d’un jury américain a donné raison à Apple, après des verdicts antérieurs ayant abouti à des indemnisations de 506 millions de dollars puis 300 millions de dollars, qui ont ensuite été annulés.
En février, Apple a été exonéré de l’infraction de tous les cinq brevets en question. Néanmoins, Optis a exprimé son intention de soumettre le verdict à un nouvel examen par le tribunal de district américain et le circuit fédéral, indiquant que l’affaire pourrait ne pas s’arrêter là.
La bataille juridique au Royaume-Uni
Pour ce qui est du litige au Royaume-Uni, le Financial Times rapporte qu’Apple demande maintenant à la Cour suprême d’annuler un jugement exigeant qu’elle paie 502 millions de dollars à Optis pour une licence de brevet mondiale. Contrairement à la question de savoir si Apple a enfreint les brevets d’Optis, le débat se concentre désormais sur le montant qu’Apple devrait verser pour utiliser la technologie brevetée sous des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires, communément appelées FRAND.
En 2023, la haute cour de Londres avait ordonné à Apple de payer 56 millions de dollars à Optis, mais la cour d’appel avait multiplié par neuf cette somme pour atteindre 502 millions de dollars. Ce chiffre a été établi en partie en utilisant un accord qu’Optis a conclu avec Google comme référence. Les juges ont également inclus des redevances remontant à 2013, alors que la haute cour avait statué qu’une limite de six ans devait s’appliquer.
Pour cette raison, Apple demande à la Cour suprême d’examiner ce montant et sa méthodologie, affirmant que la cour d’appel avait « commis une erreur de droit » et que son approche d’évaluation était « arbitraire », selon le Financial Times. De son côté, Optis soutient qu’Apple a cherché à éviter de payer des redevances équitables et a abusé de son pouvoir de marché pour faire baisser les taux de licence. Le rapport indique que Qualcomm s’oppose également à l’appel d’Apple, affirmant que la position de la société s’écarte des principes de licence largement acceptés et pourrait affaiblir les incitations à développer de nouvelles technologies.
Le panel de cinq juges de la Cour suprême est prévu pour entendre l’affaire sur trois jours.
